Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou un bar ? Vous souhaitez y commercialiser de l'alcool ?
Il vous faudra obligatoirement une licence d'exploitation pour mener à bien votre activité. Explications.
Ne vend pas de l'alcool qui veut !
Cette activité est strictement réglementée et c'est bien normal. Le boss des lieux devra non seulement se doter d'un permis d'exploitation (délivré à l'issue d'une formation par un organisme certifié) mais également accéder à une licence soit par mutation, translation ou ouverture.
A chaque licence correspond une activité spécifique. Si votre lieu ne compte pas commercialiser de l'alcool, vous n'aurez pas besoin de licence. Dans le cas contraire, elle sera obligatoire.
Si la vente d'alcool est considérée comme accessoire dans le cas d'un restaurant, elle est considérée comme principal pour un bar. Ces deux déclinaisons mènent à plusieurs types de licence.
Les différentes licences
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter à vous :
Vous vendez de l'alcool en continu (vous êtes un bar ou un bar-restaurant par exemple) : vous aurez alors le choix entre la licence III et la licence IV (aussi appelée petite et grande licence)
Vous vendez de l'alcool uniquement pendant les repas (vous êtes un resto qui compte bien partager ses bonnes expériences avec Kanopë par exemple) : vous privilégierez peut-être plus la grande ou la petite licence restaurant. Petite précision : vous pouvez tout à fait opter pour une licence III ou IV même si vous êtes un restaurant, cela vous donnera la possibilité de préparer votre meilleur no virgin cocktail même en dehors des repas.
Vous gérez une activité exclusivement "à emporter" : dans ce cas là, il existe également une petite et une grande licence à emporter. Un établissement qui possède une licence III, IV ou une licence restaurant (petite ou grande) a également la possibilité de faire de la vente à emporter.
Ce qui différencie principalement les petites des grandes concernent les groupes de boissons que vous avez la possibilité de commercialiser. Pour vous la faire courte, les petites licences peuvent proposer les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool ; quant aux grandes licences, elles peuvent en plus des boissons mentionnées précédemment, proposer rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.).
Bien évidemment il y a des exceptions à tout. D'où la nécessité de suivre la formation obligatoire "Permis d'exploitation" pour connaître tous les tenants et les aboutissants du monde merveilleux de la licence.
Comment obtenir une licence ?
Pfiou... c'est là que les choses se compliquent.
On n'obtient pas une licence en un claquement de doigt. Certaines licences comme la licence IV ne peuvent même pas être créées mais seulement rachetées. Et attention, en cas de rachat, elles ne peuvent bouger d'un endroit à l'autre sans respecter un certain nombre de règles.
De l'expérience Kanopë, on vous dira de ne pas vous fier entièrement aux sites d'information génériques. On vous conseille surtout de discuter directement avec la Direction Commerce et Habitat de votre commune pour vérifier exactement les règles en vigueur sur le lieu d'installation. Avant d'acheter un fonds de commerce et la licence qui semble associée à ce dernier, vérifiez par exemple que le licence est encore "en exercice" (une licence peut être annulée après un temps d'inactivité). Ne prenez pas non plus pour argent comptant que la licence visée vous sera automatiquement attribuée. L'ouverture de licence peut effectivement être soumise à des conditions telles que le lieu de création (certains lieux dits protégés interdisent la vente d'alcool) ou le nombre d'habitants. Enfin, vérifiez que le lieu que vous lorgnez n'est pas soumis à un droit de préemption de la commune. Il serait dommage de mettre la main sur un lieu... impossible à ouvrir !
En résumé, inspirez-vous de ce qui se dit par ci et par — cela vous permettra d'avoir une vision globale de qu'il vous faudra effectuer comme démarches — mais la seule référence qui vaille pour vous accompagner dans votre projet, ce sont les services de la commune dans lequel vous souhaitez installer votre commerce. Elles pourront vous donner accès à l'ensemble de l'historique du lieu et par conséquent, de ce qui peut ou ne pas être fait dans le cadre de votre futur projet.
Un site pour connaître la réglementation globale avant de vous rencarder plus précisément auprès de votre mairie :